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Arrêté du 22 juin 2015 autorisant l'association des entreprises de Chine en France à utiliser la dénomination « chambre de commerce et d'industrie de Chine en France » - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 72177bdc-2940-4339-9650-598fc8f07ca3
Début de validité
29 juin 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030788688/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030788688/article-1/versions/72177bdc-2940-4339-9650-598fc8f07ca3/
Sommaire du texte


Conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi du 12 novembre 1956 susvisée, l'association des entreprises de Chine en France, dont le siège est situé 40, rue d'Artois, 75008 Paris, est autorisée à utiliser la dénomination « chambre de commerce et d'industrie de Chine en France ».

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2

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