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Arrêté du 12 février 1996 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires - Article 1

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Mise à jour en retard — ce01eafc-a14f-46b3-9766-8efc5b657ba6
Début de validité
14 juin 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030801487/2018-10-20
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030801487/article-1/versions/ce01eafc-a14f-46b3-9766-8efc5b657ba6/
Sommaire du texte

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article R. 822-3 du code de l'éducation, la date des élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires par un arrêté qui doit être publié au plus tard le vingtième jour précédant cette date.



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