Décret n° 2015-770 du 29 juin 2015 relatif aux modalités de mise en œuvre du tiers payant pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4bac78ca-0594-4d05-aec6-302978a2fe6b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030814832/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030814832/article-2/versions/4bac78ca-0594-4d05-aec6-302978a2fe6b/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1079 du 21 décembre 1999Art. 2, Art. 3, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-1079 du 21 décembre 1999 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-1079 du 21 décembre 1999 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-1079 du 21 décembre 1999 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-1079 du 21 décembre 1999 - art. 4 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-1079 du 21 décembre 1999 relatif aux modalités d'application de la dispense d'avance de frais de soins de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4