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Décret n° 2015-778 du 29 juin 2015 relatif aux commissions régionales de la forêt et du bois - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 93051579-3a1f-46dd-97c4-3e50be9ef6fc
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030815043/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030815043/article-2/versions/93051579-3a1f-46dd-97c4-3e50be9ef6fc/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

Code forestier

Art. D. 122-10, Art. D. 122-13, Art. D. 175-3, Art. D. 313-8

A abrogé les dispositions suivantes :

Code forestier

Art. D. 176-3

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code forestier (nouveau) - art. D176-3 (Ab)
  • MODIFIE Code forestier (nouveau) - art. D122-10 (V)
  • MODIFIE Code forestier (nouveau) - art. D122-13 (V)
  • MODIFIE Code forestier (nouveau) - art. D175-3 (V)
  • MODIFIE Code forestier (nouveau) - art. D313-8 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D176-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D122-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D122-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D175-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D313-8

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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