Décret n° 2015-784 du 29 juin 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cad4f576-ce56-4f52-98c8-1a4050d6cd36
- Début de validité
- 2 juillet 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030821186/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030821186/article-1/versions/cad4f576-ce56-4f52-98c8-1a4050d6cd36/
Sommaire du texte
Texte
L'Union nationale du sport scolaire est désormais régie par les statuts annexés au présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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