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Code rural et de la pêche maritime - Article R253-32-1

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Version
Mise à jour en retard — 1c6c9a8d-b8bc-48a8-89c5-cfd557d11c7c
Début de validité
2 juillet 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030822172/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030822172/article-r253-32-1/versions/1c6c9a8d-b8bc-48a8-89c5-cfd557d11c7c/
Sommaire du texte
Si les essais, les expériences ou les études sont susceptibles de présenter des effets nocifs pour la santé humaine ou animale ou inacceptables pour l'environnement et si aucune mesure de gestion des risques ne permet de les atténuer, le directeur général de l'Agence peut refuser d'accorder le permis ou s'opposer à la réalisation des essais officiellement reconnus mentionnés au II de l'article R. 253-38 ou dans les conditions mentionnées au II de l'article R. 253-39.

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  1. Version R253-32-1 — VIGUEUR

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