Code rural et de la pêche maritime - Article R253-40
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9c6d85e1-378c-463f-bbd6-c46b85308396
- Début de validité
- 2 juillet 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030823444/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030823444/article-r253-40/versions/9c6d85e1-378c-463f-bbd6-c46b85308396/
Sommaire du texte
Texte
L'Agence tient à jour les listes des rapports d'essais et d'études mentionnées à l'article 60 du règlement (CE) n° 1107/2009. Les demandes mentionnées au 2 du même article sont faites auprès de l'Agence.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2003-768 du 1 août 2003
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-791 du 30 juin 2015 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 novembre 2010 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1