Arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 779f0ee2-dd89-40a3-af8e-39c447d614c3
- Début de validité
- 3 juillet 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030826155/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030826155/article-3/versions/779f0ee2-dd89-40a3-af8e-39c447d614c3/
Sommaire du texte
Texte
Sont abrogés à compter de la date de publication du présent arrêté : l'arrêté du 3 octobre 2000 relatif aux consultations de dépistage anonyme et gratuit, l'arrêté du 2 juin 2004 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2000 relatif aux consultations de dépistage anonyme et gratuit et l'arrêté du 8 juillet 2010 fixant les conditions de la levée de l'anonymat dans les consultations de dépistage anonyme et gratuit et dans les centres d'information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2010Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juillet 2010 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juillet 2010 - Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juillet 2010 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juillet 2010 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juillet 2010 - art. Annexe (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juillet 2010 fixant les conditions de la levée de l'anonymat dans les consultations de dépistage anonyme et gratuit et dans les centres d'information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe