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Arrêté du 10 novembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1212 (Peroxydes organiques, emploi et stockage) - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 771cff8f-3b14-4a86-a891-0dc8e9c78e96
Début de validité
1 juin 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030829274/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030829274/article-1/versions/771cff8f-3b14-4a86-a891-0dc8e9c78e96/
Sommaire du texte

Les installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques n°s 4410, 4411, 4420, 4421 ou 4422 sont soumises aux dispositions des annexes I, II et V (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.

Notes

(1) L'arrêté et les annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13

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