Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b7b55fa7-4a0c-4127-8204-842c25a39c22
- Début de validité
- 17 novembre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023100769/2010-11-17
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023100769/article-10/versions/b7b55fa7-4a0c-4127-8204-842c25a39c22/
Sommaire de cette page
Texte
La distance horizontale entre un nouveau réservoir et les autres réservoirs, situés dans la même rétention, mesurée de robe à robe (calorifuge non compris), respecte les distances minimales suivantes :
|
DIAMÈTRE DU RÉSERVOIR |
CATÉGORIE DE LIQUIDE INFLAMMABLE |
DISTANCE MINIMALE ENTRE LE RÉSERVOIR |
|
D ≤ 10 m |
Toutes |
1,5 m |
|
10 m < D ≤ 30 m
|
A, B, C1, D1 |
10 m ; cette distance peut être réduite sous réserve de la mise en place |
|
C2 |
7,5 m ; cette distance peut être réduite sous réserve de la mise en place |
|
|
D2 |
1,5 m |
|
|
30 m < D ≤ 40 m
|
A, B, C1, D1 |
D/3 |
|
C2 |
D/4 |
|
|
D2 |
1,5 m |
|
|
D > 40 m |
A, B, C1, D1 |
D/2 |
|
C2 |
D/4 |
|
|
D2 |
1,5 m |
En cas de réservoirs de dimensions différentes ou de catégories de liquides inflammables stockés différentes, le coefficient du liquide inflammable le plus défavorable au sens de la rubrique 1430 de la nomenclature des installations classées et le diamètre du réservoir le plus grand sont pris en compte.
Les dispositions spécifiques prévues pour les réservoirs de diamètre compris entre 10 et 30 mètres sont :
- un calcul du rayonnement thermique lié à un feu de réservoir voisin ;
- ou la mise en place de moyens de refroidissement fixes automatiques sur les réservoirs voisins et le réservoir concerné ;
- ou la mise en place d'un rideau d'eau fixe automatique entre les réservoirs voisins et le réservoir concerné ;
- ou la mise en place d'écrans faisant obstacle au rayonnement thermique, stables au feu pendant quatre heures minimum,
permettant de s'assurer que le flux thermique reçu par le réservoir exposé est inférieur à 12 kW/m².
La distance horizontale entre un nouveau réservoir et les autres réservoirs est supérieure à 1,5 mètre.
Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux réservoirs reconstruits à la place d'un réservoir existant lorsque ce nouveau réservoir est destiné à contenir le même liquide inflammable dans des quantités au plus égales.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible