Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres - Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2016.

A cette date, l'arrêté du 3 mai 2004 relatif à l'exploitation des récipients sous pression transportables est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2004

Art. Annexe, Sct. TITRE Ier : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : CONTRÔLE PÉRIODIQUE DES RÉCIPIENTS MENTIONNÉS AU 3° DU I DE L'ARTICLE 1er DU DÉCRET DU 3 MAI 2001 SUSVISÉ, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : UTILISATION ET ENTRETIEN, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE IV : INTERVENTION (RÉPARATION, MODIFICATION), Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22