Arrêté du 30 juin 2015 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain - Article 5

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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mars 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mars 2014 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mars 2014 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mars 2014 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mars 2014 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mars 2014 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mars 2014 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mars 2014 - art. 7 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mars 2014 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7