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Arrêté du 25 juin 2015 relatif à la carte des zones en matière de géothermie de minime importance - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 1e6a09bf-a51e-4b48-bbde-c90c979ce25d
Début de validité
6 juillet 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030840177/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030840177/article-1/versions/1e6a09bf-a51e-4b48-bbde-c90c979ce25d/
Sommaire du texte


En application de l'article 22-6 du décret du 2 juin 2006 susvisé, la carte qui distingue les zones relatives à la géothermie de minime importance est élaborée et révisée dans les conditions du présent arrêté.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 22-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 22-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 22-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 22-6

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