Arrêté du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0131870f-b625-48ec-8d94-8308cd60112f
- Début de validité
- 6 juillet 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030840228/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030840228/article-8/versions/0131870f-b625-48ec-8d94-8308cd60112f/
Sommaire du texte
Texte
Un ou plusieurs référents techniques valident l'attestation de compatibilité, chacun en ce qui le concerne pour ses compétences.
La validation de l'attestation de compatibilité porte sur l'ensemble des points mentionnés au II de l'article 7 du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.