Décret n° 2015-831 du 7 juillet 2015 modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 318cce76-afa8-485e-9639-4f48a18e9ebc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030859090/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030859090/article-1/versions/318cce76-afa8-485e-9639-4f48a18e9ebc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003Art. 1-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 - art. 1-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1-1