Décret n° 2015-840 du 8 juillet 2015 portant diverses dispositions relatives à l'organisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 74d5c313-a17e-4fcb-99d6-2dc3a9b72f89
- Début de validité
- 11 juillet 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030862740/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030862740/article-2/versions/74d5c313-a17e-4fcb-99d6-2dc3a9b72f89/
Sommaire du texte
Texte
Les schémas directeurs mentionnés au 2° de l'article L. 711-8 du code de commerce sont, le cas échéant, mis en conformité avec les dispositions du 2° de l'article 1er du présent décret avant le 31 octobre 2015.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de commerce - art. L711-8
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L711-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L711-8
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