Jurisfac

Arrêté du 7 juillet 2015 fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Article - version du 11/07/2015

Version historique

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur
Version
Version historique — 230d1eca-e837-4e15-9331-b0795330d04a
Début de validité
11 juillet 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030863896/2015-07-11
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030863896/article/versions/230d1eca-e837-4e15-9331-b0795330d04a/
Sommaire du texte


ANNEXE


TAUX DES DROITS DE SCOLARITÉ DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR POUR L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2015-2016

Diplômes préparés
Taux en euros

Diplômes nationaux relevant du cycle de licence
Taux
Taux réduit

Certificat de capacité en droit
184 €
122 €

Diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU)

Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST)

Diplôme universitaire de technologie (DUT)

Diplôme national de technologie spécialisé (DNTS)

Diplôme national de guide-interprète national

Licence

Licence professionnelle

Diplôme de formation générale en sciences médicales (DFGSM)

Diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques (DFGSP)

Diplôme de formation générale en sciences odontologiques (DFGSO)

Diplôme de formation générale en sciences maïeutiques (DFGSMa)

Diplômes nationaux relevant du cycle de master
Taux
Taux réduit

Diplôme national de master
256 €
168 €

Diplôme de recherche technologique

Diplôme national d'œnologue

Diplôme de formation approfondie en sciences médicales (DFASM)

Diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques (DFASP)

Diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques (DFASO)

Diplôme d'Etat de sage-femme

Diplôme d'ingénieur
610 €

Diplôme de doctorat
Taux
Taux réduit

Doctorat
391 €
260 €

Habilitation à diriger des recherches
Taux
Taux réduit

Habilitation à diriger des recherches
391 €
260 €

Diplômes sanctionnant les formations dispensées au cours du troisième cycle des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques
Taux
Taux réduit

Diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire (dans le cadre du 3e cycle court)
256 €
168 €

Diplôme d'Etat de docteur en pharmacie (dans le cadre du 3e cycle court)

Thèse d'exercice pour les titulaires d'un diplôme d'études spécialisées en médecine, pharmacie ou odontologie (hors DES)
391 €
260 €

Thèse d'exercice pour les titulaires d'une attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire (hors AEA)

Attestation d'études approfondies (AEA) en chirurgie dentaire (y compris thèse d'exercice)
512 €

Diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine, de pharmacie et d'odontologie (y compris thèse d'exercice)

Certificat d'études cliniques spéciales mention orthodontie
512 €
168 € (1)

Diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale

Diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale

Diplômes de médecine délivrés en formation continue
Taux
Taux réduit

Capacité en médecine (2)
512 €

Certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire

Article R. 632-10 du code de l'éducation
Taux
Taux réduit

Candidats mentionnés au 2° de l'article R. 632-10 du code de l'éducation
256 €
168 €

Diplômes paramédicaux
Taux
Taux réduit

Certificat de capacité d'orthoptiste
342 €

Diplôme d'Etat d'audioprothésiste
476 €

Certificat de capacité d'orthophoniste
549 €

Diplôme d'Etat de psychomotricien
1 316 €

Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire
Taux
Taux réduit

Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire
168 €

(1) Dans le cas où la préparation de ce diplôme s'effectue pendant l'internat.
(2) Dont 256 € au moment de l'inscription et 256 € après les résultats de l'examen probatoire pour les étudiants admis à poursuivre la préparation.
La part minimum de chaque droit de scolarité réservée au service de documentation est fixée à 34 € et celle destinée au financement du fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes à 16 €.
Le transfert d'une inscription entre deux établissements entraîne de plein droit le remboursement du droit de scolarité correspondant, sous réserve d'une somme de 23 € restant acquise à l'établissement au titre des actes de gestion nécessaires à l'inscription.

Notes


Historique

Comparer deux versions
  1. Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Citations

Liens entrants

Citations

Consulter la page officielle