Arrêté du 7 juillet 2015 fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Article 15
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d8c479a6-b77e-4bec-b016-68b8c95c9d42
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030863930/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030863930/article-15/versions/d8c479a6-b77e-4bec-b016-68b8c95c9d42/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 août 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 18, Sct. Annexe, Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 12 août 2014 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 12 août 2014 - Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 12 août 2014 - art. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 12 août 2014 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 12 août 2014 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 12 août 2014 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 12 août 2014 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 12 août 2014 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 12 août 2014 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 12 août 2014 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 12 août 2014 - art. 17 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 12 août 2014 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 12 août 2014 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 12 août 2014 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 12 août 2014 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 12 août 2014 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 12 août 2014 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 12 août 2014 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 12 août 2014 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 12 août 2014 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 août 2014 fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro