Décret n° 2015-846 du 9 juillet 2015 relatif aux conditions d'évaluation des épreuves du baccalauréat professionnel - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a3b8aee8-26ad-4ef8-b39d-ce8e711dd045
- Début de validité
- 12 juillet 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030867541/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030867541/article-6/versions/a3b8aee8-26ad-4ef8-b39d-ce8e711dd045/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2016.
Historique
Évolution juridique
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