Arrêté du 9 juillet 2015 relatif aux modalités de formation initiale, de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du premier degré et de l'enseignement du second degré stagiaires - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 12418ff8-a628-43c9-9565-5aecac0693be
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030868256/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030868256/article-5/versions/12418ff8-a628-43c9-9565-5aecac0693be/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 août 2014Art. 14-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 août 2014 - art. 14-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 14-1