Décret n° 2015-844 du 10 juillet 2015 relatif au comité des opérateurs du réseau ferré national et à la charte du réseau - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c589ba73-436e-4d83-a374-6ddf678a13f1
- Début de validité
- 12 juillet 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030868597/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030868597/article-1/versions/c589ba73-436e-4d83-a374-6ddf678a13f1/
Sommaire du texte
Texte
Le comité des opérateurs du réseau mentionné à l'article L. 2100-4 du code des transports est placé auprès du président du conseil d'administration de SNCF Réseau.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2100-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2100-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2100-4
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