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Arrêté du 9 juillet 2015 relatif à l'attestation scolaire « savoir-nager » - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 1e4d6d42-7e09-47d6-a9b4-d288bd57ed62
Début de validité
1 septembre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030884260/2022-03-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030884260/article-1/versions/1e4d6d42-7e09-47d6-a9b4-d288bd57ed62/
Sommaire du texte


Le savoir-nager, dont la maîtrise permet la délivrance de l'attestation scolaire « savoir-nager » prévue par l'article D. 312-47-2 du code de l'éducation, est défini par l'annexe 1 du présent arrêté.

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Citations

  • CITATION article D. 312-47-2 du code de l'éducation — Référence sans identifiant DILA

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