Arrêté du 23 juin 2015 relatif aux installations mettant en œuvre des substances radioactives, déchets radioactifs ou résidus solides de minerai d'uranium, de thorium ou de radium soumises à autorisation au titre de la rubrique 1716, de la rubrique 1735 et de la rubrique 2797 de la nomenclature des installations classées - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4e676012-c15d-4393-b1d0-abbd478d386f
- Début de validité
- 1 août 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030887049/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030887049/article-16/versions/4e676012-c15d-4393-b1d0-abbd478d386f/
Sommaire du texte
Texte
L'exploitant établit un plan de son installation qui permet d'identifier les zones où les substances ou déchets radioactifs sont mis en œuvre. Ce plan permet également d'identifier les zones à risques de contamination radiologique mentionnées à l'article 9.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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