Ordonnance n° 2015-855 du 15 juillet 2015 prise en application de l'article 38 de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire - Article 26
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4d2115c0-f198-441d-92bb-29b12dd8cd65
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030892166/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030892166/article-26/versions/4d2115c0-f198-441d-92bb-29b12dd8cd65/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.Art. L320
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.Art. L324 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.Art. L515
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L320
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L324 bis
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L515