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  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2015-855 du 15 juillet 2015 prise en application de l'article 38 de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire
  4. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DES TRANSPORTS FERROVIAIRES
  5. Chapitre III : Dispositions relatives aux entreprises ferroviaires
  6. Article 11

Ordonnance n° 2015-855 du 15 juillet 2015 prise en application de l'article 38 de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire - Article 11

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Version
Mise à jour en retard — e2d3b409-87ef-44d1-ad1c-ca1fabcb60b0
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030892198/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030892198/article-11/versions/e2d3b409-87ef-44d1-ad1c-ca1fabcb60b0/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DES TRANSPORTS FERROVIAIRES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Règles d'accès au réseau ferroviaire et aux installations de service Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'Autorité de régulation des transports Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions relatives aux entreprises ferroviaires Consulter cette section
      1. Article 10
      2. Article 11
      3. Article 12
    4. Chapitre IV : Dispositions diverses Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS CODES, LOIS ET ORDONNANCES Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DES TRANSPORTS FERROVIAIRES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Règles d'accès au réseau ferroviaire et aux installations de service Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'Autorité de régulation des transports Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions relatives aux entreprises ferroviaires Consulter cette section
      1. Article 10
      2. Article 11
      3. Article 12
    4. Chapitre IV : Dispositions diverses Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS CODES, LOIS ET ORDONNANCES Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L2141-2

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code des transports - art. L2141-2 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L2141-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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