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  3. Ordonnance n° 2015-855 du 15 juillet 2015 prise en application de l'article 38 de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire
  4. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DES TRANSPORTS FERROVIAIRES
  5. Chapitre IV : Dispositions diverses
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Ordonnance n° 2015-855 du 15 juillet 2015 prise en application de l'article 38 de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire - Article 19

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Version
Mise à jour en retard — cab4275f-d6b8-4fea-b31e-26dc212fb436
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030892214/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030892214/article-19/versions/cab4275f-d6b8-4fea-b31e-26dc212fb436/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DES TRANSPORTS FERROVIAIRES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Règles d'accès au réseau ferroviaire et aux installations de service Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'Autorité de régulation des transports Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions relatives aux entreprises ferroviaires Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Dispositions diverses Consulter cette section
      1. Article 13
      2. Article 14
      3. Article 15
      4. Article 16
      5. Article 17
      6. Article 18
      7. Article 19
      8. Article 20
      9. Article 21
      10. Article 22
  2. Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS CODES, LOIS ET ORDONNANCES Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DES TRANSPORTS FERROVIAIRES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Règles d'accès au réseau ferroviaire et aux installations de service Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'Autorité de régulation des transports Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions relatives aux entreprises ferroviaires Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Dispositions diverses Consulter cette section
      1. Article 13
      2. Article 14
      3. Article 15
      4. Article 16
      5. Article 17
      6. Article 18
      7. Article 19
      8. Article 20
      9. Article 21
      10. Article 22
  2. Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS CODES, LOIS ET ORDONNANCES Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°97-135 du 13 février 1997
Art. 1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 97-135 du 13 février 1997 - art. 1 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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