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Article D721-5-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
10 novembre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 45584208-39a1-454a-9d13-47b7c7e353b1
Début de validité
10 novembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 décembre 2025 à 21h18
Import Jurisfac
27 septembre 2026 à 20h36 — 4e81ecbe-b94b-44e9-a363-e5a996c198f5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052549453/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052549453/article-d721-5-1/versions/45584208-39a1-454a-9d13-47b7c7e353b1/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

Sont membres de la section de l'assurance maladie, invalidité, maternité des non-salariés agricoles les membres énumérés aux 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 10° et 15° de l'article D. 721-3.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 28 juillet 2013 Version D721-5-1 — MODIFIE
  2. 17 juillet 2015 Version D721-5-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 10 novembre 2025 Version D721-5-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 24 septembre 2026 à 18h02Correction des données source
  2. Connue le 24 septembre 2026 à 18h02Correction des données source
  3. Connue le 24 septembre 2026 à 18h28Correction des données source
  4. Connue le 27 septembre 2026 à 20h36Correction des données source
  5. Connue le 27 septembre 2026 à 20h36Correction des données source
  6. Connue le 27 septembre 2026 à 20h36Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1068 du 6 novembre 2025 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1068 du 6 novembre 2025 (V)
  • CITATION Code rural - art. D721-3 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 1

Citations

  • CITATION Article D721-3
  • CITATION Article D721-3
  • CITATION Article D721-3
  • CITATION Article D721-3
  • CITATION Article D721-3
  • CITATION Article D721-3
  • CITATION Article D721-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
6 décembre 2025 à 21h18
Date de l’import Jurisfac
27 septembre 2026 à 20h36
Identifiant de l’import Jurisfac
4e81ecbe-b94b-44e9-a363-e5a996c198f5
Archive
LEGI_20251206-211429.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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