Décret n° 2015-861 du 13 juillet 2015 relatif à la suppression de la pluralité d'assureurs dans les branches d'assurance maladie et d'accidents du travail du régime de protection sociale des personnes non salariées agricoles et au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3df2fb77-85f6-40e4-991f-62ca10b9d056
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 novembre 2025 à 21h20
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 18h28 — 076029b1-0810-42ec-b159-b014f53a52e3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030892272/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030892272/article-1/versions/3df2fb77-85f6-40e4-991f-62ca10b9d056/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R721-1-1, Art. D721-3, Art. D721-5, Art. D721-5-1
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D721-3 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D721-5 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D721-5-1 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 90-187 du 28 février 1990 - art. 3
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R721-1-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D721-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D721-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D721-5-1