Code rural et de la pêche maritime - Article D723-131
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 39102008-0720-45a5-a072-2a2ff27a5d0c
- Début de validité
- 17 juillet 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030900456/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030900456/article-d723-131/versions/39102008-0720-45a5-a072-2a2ff27a5d0c/
Sommaire du texte
Texte
Le service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale remplit les missions définies au chapitre V du titre Ier du livre III du code de la sécurité sociale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-1127 du 14 décembre 1998 - art. 1 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-861 du 13 juillet 2015 - art. 3
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 3