Code de la sécurité intérieure - Article L615-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4ca1dc26-9b3e-412b-a92e-5e6706239b35
- Début de validité
- 17 juillet 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030902314/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030902314/article-l615-1/versions/4ca1dc26-9b3e-412b-a92e-5e6706239b35/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions applicables aux services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) sont définies au chapitre Ier du titre V du livre II de la deuxième partie du code des transports.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ORDONNANCE n°2015-855 du 15 juillet 2015 - art. 31
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2022 - art. 9 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2023 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mars 2024 (V)
- CITATION Code des transports - Chapitre Ier : Dispositions générales — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 31