Arrêté du 3 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 006983c4-8dc1-4204-aab6-b101ddb170a7
- Début de validité
- 20 juillet 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030908645/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030908645/article-14/versions/006983c4-8dc1-4204-aab6-b101ddb170a7/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe III de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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