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  3. Arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales
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Arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
17 février 2018
Fin de vigueur
19 juillet 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e33beb03-7d7b-4adb-a9c0-dec3f0dff472
Début de validité
17 février 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 juillet 2025 à 22h05
Import Jurisfac
15 septembre 2026 à 05h49 — 30277c63-a3e1-4441-9757-fcde8ae3f864
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036608338/2025-07-18
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036608338/article-2/versions/e33beb03-7d7b-4adb-a9c0-dec3f0dff472/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  16. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
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  1. Texte
  2. Notes
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Texte

I. - Le directeur général du CNG est responsable du pilotage national, de l'organisation et du déroulement des ECN, dans le respect :

- des dispositions des conventions prévues à l'article 1er du présent arrêté ;
- des missions du conseil scientifique en médecine placé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur définies par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé ;
- des missions du jury définies à l'article 11 du présent arrêté.

II. - A ce titre, le directeur général du CNG est chargé :
1° De labelliser les centres d'épreuves et les supports numériques mentionnés à l'article 1er du présent arrêté ;
2° D'assurer l'accès aux sujets et l'enregistrement des réponses au moyen de serveurs sécurisés ;
3° D'organiser la correction des épreuves ;
4° D'arrêter la liste des candidats classés par ordre de mérite et de la publier au Journal officiel de la République française ;
5° De permettre à chaque candidat d'accéder individuellement aux notes qu'il a obtenues aux épreuves et de lui indiquer les démarches à suivre pour participer à la procédure nationale de choix prévue par l'article R. 632-7 du code de l'éducation ;
6° D'organiser la procédure nationale de choix des postes d'interne mentionnée à l'alinéa précédent.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 2 novembre 2015 Version 2 — MODIFIE
  2. 18 mars 2017 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 17 février 2018 Version 2 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 15 septembre 2026 à 05h49Correction des données source
  2. Connue le 15 septembre 2026 à 05h49Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
18 juillet 2025 à 22h05
Date de l’import Jurisfac
15 septembre 2026 à 05h49
Identifiant de l’import Jurisfac
30277c63-a3e1-4441-9757-fcde8ae3f864
Archive
LEGI_20250718-215845.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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