Arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 85d3da87-491b-4a49-9f0b-b5f2e6ecdcde
- Début de validité
- 8 octobre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 juillet 2025 à 22h05
- Import Jurisfac
- 15 septembre 2026 à 05h49 — 30277c63-a3e1-4441-9757-fcde8ae3f864
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044172758/2025-07-18
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044172758/article-3/versions/85d3da87-491b-4a49-9f0b-b5f2e6ecdcde/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil scientifique en médecine placé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche constitue la banque nationale de questions des épreuves classantes nationales. Il choisit en son sein les questions de ces épreuves en s'assurant de la meilleure représentation possible de chaque discipline.
Notes
Conformément au II de l'article 3 de l'arrêté du 30 septembre 2021, ces dispositions s'appliquent aux épreuves classantes nationales organisées au titre des années universitaires 2022-2023 et 2023-2024.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible