Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code de l'environnement
  4. Partie réglementaire
  5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  6. Titre III : Organismes génétiquement modifiés
  7. Chapitre III : Dissémination volontaire et mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés
  8. Section 1 : Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché
  9. Sous-section 2 : Dispositions particulières à certains produits
  10. Paragraphe 5 : Dispositions relatives aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques
  11. Article R533-24

Code de l'environnement - Article R533-24

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 août 2015

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 9ddadb6d-6499-4267-9a3e-b3c6e0c0d238
Début de validité
1 août 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030920028/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030920028/article-r533-24/versions/9ddadb6d-6499-4267-9a3e-b3c6e0c0d238/
Sommaire du texte
  1. Sous-section 4 bis : Installations, ouvrages, travaux et activités d'utilisation de l'énergie hydraulique dont la puissance excède 4 500 kilowatts Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Milieux physiques Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Espaces naturels Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Patrimoine naturel Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Consulter cette section
      1. Titre préliminaire : Enquêtes techniques et Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre III : Organismes génétiquement modifiés Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Dissémination volontaire et mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés Consulter cette section
          1. Section 1 : Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Dispositions communes Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Sous-section 2 : Dispositions particulières à certains produits Consulter cette section
              1. Article R533-18
              2. Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux plantes, semences, plants et animaux Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              3. Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux recherches impliquant la personne humaine Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              4. Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux médicaments vétérinaires Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              5. Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation humaine et des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              6. Paragraphe 5 : Dispositions relatives aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques Consulter cette section
                1. Article R533-24
          2. Section 2 : Mise sur le marché Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : Surveillance biologique du territoire
        5. Chapitre V : Contrôle et sanctions administratifs
        6. Chapitre VI : Dispositions pénales Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Chapitre VII : Dispositions diverses
      5. Titre IV : Déchets Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre VI : Prévention des risques naturels Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Titre VII : Prévention des nuisances sonores Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      9. Titre VIII : Protection du cadre de vie Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      10. Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. ANNEXES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Sous-section 4 bis : Installations, ouvrages, travaux et activités d'utilisation de l'énergie hydraulique dont la puissance excède 4 500 kilowatts Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Milieux physiques Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Espaces naturels Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Patrimoine naturel Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Consulter cette section
      1. Titre préliminaire : Enquêtes techniques et Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre III : Organismes génétiquement modifiés Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Dissémination volontaire et mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés Consulter cette section
          1. Section 1 : Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Dispositions communes Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Sous-section 2 : Dispositions particulières à certains produits Consulter cette section
              1. Article R533-18
              2. Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux plantes, semences, plants et animaux Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              3. Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux recherches impliquant la personne humaine Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              4. Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux médicaments vétérinaires Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              5. Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation humaine et des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              6. Paragraphe 5 : Dispositions relatives aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques Consulter cette section
                1. Article R533-24
          2. Section 2 : Mise sur le marché Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : Surveillance biologique du territoire
        5. Chapitre V : Contrôle et sanctions administratifs
        6. Chapitre VI : Dispositions pénales Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Chapitre VII : Dispositions diverses
      5. Titre IV : Déchets Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre VI : Prévention des risques naturels Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Titre VII : Prévention des nuisances sonores Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      9. Titre VIII : Protection du cadre de vie Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      10. Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. ANNEXES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Les dispositions particulières applicables aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés sont énoncées aux articles R. 253-5 et R. 255-28 du code rural et de la pêche maritime.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 16 octobre 2007 Version R533-24 — MODIFIE
  2. 8 mai 2010 Version R533-24 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 juillet 2012 Version R533-24 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 août 2015 Version R533-24 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-890 du 21 juillet 2015 - art. 5

Citations

  • CITATION Code rural - art. R*253-5
  • CITATION Code rural - art. R255-28 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 5

Citations

  • CITATION Article R253-5
  • CITATION Article R253-5
  • CITATION Article R253-5
  • CITATION Article R253-5
  • CITATION Article R253-5
  • CITATION Article R253-5
  • CITATION Article R255-28
  • CITATION Article R255-28
  • CITATION Article R255-28
  • CITATION Article R255-28

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données