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Ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations - Article 13

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Mise à jour en retard — ccadf1c1-1430-411e-bffb-a6aa0bc7151a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030921899/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030921899/article-13/versions/ccadf1c1-1430-411e-bffb-a6aa0bc7151a/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
Art. 9, Art. 13


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
Art. 10


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
Art. 21, Art. 22



A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
Art. 23

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Modifications et abrogations

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23

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