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  3. Arrêté du 17 juillet 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
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Arrêté du 17 juillet 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
26 juillet 2015

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6975aa02-d8dc-4ede-b79a-87b8bd5aff90
Début de validité
26 juillet 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030935883/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030935883/article-2/versions/6975aa02-d8dc-4ede-b79a-87b8bd5aff90/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  16. Article 16
  17. Article 17
  18. Article 18
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  16. Article 16
  17. Article 17
  18. Article 18
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  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.


INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle

CODE NSF

DURÉE

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle

Gestionnaire de sinistres incendie accident risques divers (IARD)

313

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des entreprises de courtages d'assurances et/ou de réassurances - Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA)

Restaurateur/trice numérique option image et option son

323

3 ans

Commission paritaire nationale (CPN) emploi et formation de l'audiovisuel - Association CPNEF AV

Machiniste

323

3 ans

Commission paritaire nationale (CPN) emploi et formation de l'audiovisuel - Association CPNEF AV

Chef machiniste

323

3 ans

Commission paritaire nationale (CPN) emploi et formation de l'audiovisuel - Association CPNEF AV

Aide dentaire

331 s

5 ans

Commission paritaire nationale emploi formation professionnelle des cabinets dentaires (CPNE - FP) - Association pour le paritarisme dans les cabinets dentaires libéraux (APCDL).

Educateur de vie scolaire

333

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'enseignement (CPNEFP) privé sous contrat - Collège employeur

Formateur consultant

333 n

5 ans

Commission paritaire de l'emploi et de la formation (CPEF) de la branche des organismes de formation - Association pour la collecte et la gestion des fonds de la branche formation

Moniteur de vol à plat en soufflerie qualification complémentaire vol 3D en soufflerie

335

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la branche du sport (CPNEF sport) - Fédération française de parachutisme (FFP)

Technicien sportif de basket-ball

335

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport - Fédération française de basket-ball

Gardien(ne), concierge et employé(e) d'immeuble

344 t

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des gardiens, concierges et employés d'immeuble - Comité des organisations représentant les employeurs de gardiens, concierges et employés d'immeubles

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 26 juillet 2015 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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