Arrêté du 16 juillet 2015 relatif au titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 68abb30c-f254-4012-b34f-f7bd28afaa53
- Début de validité
- 26 juillet 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030938642/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030938642/article-3/versions/68abb30c-f254-4012-b34f-f7bd28afaa53/
Sommaire du texte
Texte
Le titre professionnel est composé des trois unités constitutives qui suivent :
1. Installer des réseaux électriques haute tension (HTA) ;
2. Installer des réseaux électriques basse tension et réaliser les branchements aéro-souterrains aux abonnés ;
3. Installer des réseaux d'éclairage public.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2006 (V)