Arrêté du 17 juillet 2015 pris pour l'application aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 42dc2d17-5af4-4cdf-8e39-a87d57418367
- Début de validité
- 29 juillet 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030941000/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030941000/article-4/versions/42dc2d17-5af4-4cdf-8e39-a87d57418367/
Sommaire du texte
Texte
Les montants minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés comme suit :
|
EMPLOIS |
MONTANT MINIMAL (en euros) |
|---|---|
|
Emplois relevant du groupe I |
3 040 |
|
Emplois relevant du groupe II |
2 680 |
|
Emplois relevant du groupe III |
2 340 |
|
Emplois relevant du groupe IV |
2 000 |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-513 du 20 mai 2014 - art. 2 (V)