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  3. LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)
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  5. Article 6

LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (1) - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — ce30206a-f2a9-4d32-83da-f732a0c8ffda
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030944397/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030944397/article-6/versions/ce30206a-f2a9-4d32-83da-f732a0c8ffda/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions portant actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions relatives au secret de la défense nationale Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions relatives aux associations professionnelles nationales de militaires Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux ressources humaines Consulter cette section

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  5. Chapitre VI : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

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  6. Rapport annexé Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions portant actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives au secret de la défense nationale Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives aux associations professionnelles nationales de militaires Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux ressources humaines Consulter cette section

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  5. Chapitre VI : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

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  6. Rapport annexé Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte



A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013
Art. Annexe (suite)

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2013-1168 du 18 décembre 2013 - art. Annexe (suite) (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe (suite)

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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