Ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2ee19595-f26d-4b1c-8f29-e0cb9f9dcd9a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030960617/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030960617/article-8/versions/2ee19595-f26d-4b1c-8f29-e0cb9f9dcd9a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971Art. 15, Art. 21-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 - art. 15 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 - art. 21-2 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21-2