Décret n° 2015-960 du 31 juillet 2015 relatif à la licence d'entreprise ferroviaire et portant diverses dispositions en matière de transport - Article 6

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — a87019dc-aea1-498b-ab1f-51b4d8c79fec
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030969461/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030969461/article-6/versions/a87019dc-aea1-498b-ab1f-51b4d8c79fec/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-138 du 10 février 2015
Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-137 du 10 février 2015
Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-137 du 10 février 2015
Art. 20

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-138 du 10 février 2015
Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-138 du 10 février 2015
Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-138 du 10 février 2015
Art. 20, Art. 41, Art. 43, Art. 49

- Décret n°97-444 du 5 mai 1997
Art. 27, Art. 29, Art. 31, Art. 37

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 27 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 29 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 31 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 37 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-137 du 10 février 2015 - art. 16 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-137 du 10 février 2015 - art. 20 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-138 du 10 février 2015 - art. 14 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-138 du 10 février 2015 - art. 15 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-138 du 10 février 2015 - art. 20 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-138 du 10 février 2015 - art. 41 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-138 du 10 février 2015 - art. 43 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-138 du 10 février 2015 - art. 49 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 41
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 43
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 49
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 29
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 31
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 37

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