Décret n° 2015-978 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 2012-327 du 6 mars 2012 portant création de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6e5f1e01-1158-4a93-b3a9-8a2696dc9f5d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030971144/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030971144/article-1/versions/6e5f1e01-1158-4a93-b3a9-8a2696dc9f5d/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-327 du 6 mars 2012Art. 15, Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-327 du 6 mars 2012Art. 1, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-327 du 6 mars 2012 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-327 du 6 mars 2012 - art. 16 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-327 du 6 mars 2012 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-327 du 6 mars 2012 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-327 du 6 mars 2012 - art. 12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-327 du 6 mars 2012 - art. 13 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-327 du 6 mars 2012 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-327 du 6 mars 2012 - art. 7 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-327 du 6 mars 2012 - art. 8 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-327 du 6 mars 2012 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13