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  3. Décret n° 2015-978 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 2012-327 du 6 mars 2012 portant création de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
  4. Article 1

Décret n° 2015-978 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 2012-327 du 6 mars 2012 portant création de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 6e5f1e01-1158-4a93-b3a9-8a2696dc9f5d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030971144/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030971144/article-1/versions/6e5f1e01-1158-4a93-b3a9-8a2696dc9f5d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article sans numéro
  3. Article 2
  4. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article sans numéro
  3. Article 2
  4. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-327 du 6 mars 2012
Art. 15, Art. 16


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-327 du 6 mars 2012
Art. 1, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13



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Article sans numéro →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-327 du 6 mars 2012 - art. 15 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-327 du 6 mars 2012 - art. 16 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-327 du 6 mars 2012 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-327 du 6 mars 2012 - art. 10 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-327 du 6 mars 2012 - art. 12 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-327 du 6 mars 2012 - art. 13 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-327 du 6 mars 2012 - art. 6 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-327 du 6 mars 2012 - art. 7 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-327 du 6 mars 2012 - art. 8 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-327 du 6 mars 2012 - art. 9 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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