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  3. LOI organique n° 2015-987 du 5 août 2015 relative à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (1)
  4. Chapitre Ier : Modification du titre V de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
  5. Article 1

LOI organique n° 2015-987 du 5 août 2015 relative à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (1) - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 84c80736-d76c-4802-b846-db03c075fe34
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 mai 2026 à 21h27
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 02h18 — f30d18d9-0648-492d-9be6-c7c701238df9
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030973840/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030973840/article-1/versions/84c80736-d76c-4802-b846-db03c075fe34/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Modification du titre V de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie Consulter cette section
    1. Article 1
  2. Chapitre II : Modification du titre IX de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Modification du titre V de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie Consulter cette section
    1. Article 1
  2. Chapitre II : Modification du titre IX de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999
Art. 189



Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 14 octobre 2026 à 02h18Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 - art. 189 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 189

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
29 mai 2026 à 21h27
Date de l’import Jurisfac
14 octobre 2026 à 02h18
Identifiant de l’import Jurisfac
f30d18d9-0648-492d-9be6-c7c701238df9
Archive
LEGI_20260529-212228.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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