Code rural et de la pêche maritime - Article D330-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 59b6b1c4-2e3e-4442-a6c2-08d653044d05
- Début de validité
- 6 août 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 mars 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 16h14 — 3eb81940-93de-4233-aa58-72e246dacc4f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030976189/2026-02-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030976189/article-d330-3/versions/59b6b1c4-2e3e-4442-a6c2-08d653044d05/
Sommaire du texte
Texte
La tenue du répertoire à l'installation mentionné à l'article L. 330-5 est assurée par la chambre départementale d'agriculture dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Le préfet de département transmet à la chambre départementale d'agriculture les informations dont il dispose et que le répertoire doit contenir.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2016 - art. 3 (V)
- CITATION Code rural - art. D511-4 (V)
- CITATION Code rural - art. L330-5 — Cible absente ou non résolue
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Article L330-5
- CITATION Article L330-5
Autres relations
- DEPLACE Ressource indisponible — Source indisponible