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LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1) - Article 117

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Version
Mise à jour en retard — 34f1dec5-d808-47eb-b146-963682e16cdb
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030998303/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030998303/article-117/versions/34f1dec5-d808-47eb-b146-963682e16cdb/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DES RÉGIONS RENFORCÉES Consulter cette section

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  2. Titre II : DES INTERCOMMUNALITÉS RENFORCÉES Consulter cette section

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  3. Titre III : SOLIDARITÉS ET ÉGALITÉ DES TERRITOIRES Consulter cette section

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  4. Titre IV : TRANSPARENCE ET RESPONSABILITÉ FINANCIÈRES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AGENTS Consulter cette section
    1. Article 114
    2. Article 115
    3. Article 116
    4. Article 117
  6. Titre VI : DISPOSITIONS TENDANT À FACILITER LE FONCTIONNEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Consulter cette section

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  7. Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DES RÉGIONS RENFORCÉES Consulter cette section

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  2. Titre II : DES INTERCOMMUNALITÉS RENFORCÉES Consulter cette section

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  3. Titre III : SOLIDARITÉS ET ÉGALITÉ DES TERRITOIRES Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AGENTS Consulter cette section
    1. Article 114
    2. Article 115
    3. Article 116
    4. Article 117
  6. Titre VI : DISPOSITIONS TENDANT À FACILITER LE FONCTIONNEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. L2113-5, Art. L3651-3, Art. L5111-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. L3651-3
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L2113-5 (M)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L3651-3 (M)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L5111-7 (M)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 88-2 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2113-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5111-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3651-3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 88-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 88-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 88-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 88-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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