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  3. Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (1)
  4. Titre Ier : De la démocratie de proximité
  5. Chapitre Ier : Participation des habitants à la vie locale
  6. Article 6

Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (1) - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
9 août 2015

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — fb030428-c6e4-4e3a-a39d-fa77b47e693c
Début de validité
9 août 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031039486/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031039486/article-6/versions/fb030428-c6e4-4e3a-a39d-fa77b47e693c/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : De la démocratie de proximité Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Participation des habitants à la vie locale Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
      6. Article 6
      7. Article 7
    2. Chapitre II : Droits des élus au sein des assemblées locales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Fonctionnement des groupes d'élus Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Communautés d'agglomération Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre V : Conseils économiques et sociaux régionaux Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Comités de massif Consulter cette section

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    7. Chapitre VII : Dispositions particulières d'application Consulter cette section

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    8. Chapitre VIII : Dispositions relatives à Paris, Marseille et Lyon Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Chapitre IX : Dispositions diverses relatives aux collectivités territoriales Consulter cette section

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    10. Chapitre X : Dispositions diverses de caractère électoral Consulter cette section

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  2. Titre II : Des conditions d'exercice des différents mandats Consulter cette section

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  3. Titre III : Des compétences locales Consulter cette section

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  4. Titre IV : De la participation du public à l'élaboration des grands projets Consulter cette section

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  5. Titre V : Des opérations de recensement. Consulter cette section

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  6. Titre VII : Du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : De la démocratie de proximité Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Participation des habitants à la vie locale Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
      6. Article 6
      7. Article 7
    2. Chapitre II : Droits des élus au sein des assemblées locales Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Fonctionnement des groupes d'élus Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre IV : Communautés d'agglomération Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Conseils économiques et sociaux régionaux Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Comités de massif Consulter cette section

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    7. Chapitre VII : Dispositions particulières d'application Consulter cette section

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    8. Chapitre VIII : Dispositions relatives à Paris, Marseille et Lyon Consulter cette section

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    9. Chapitre IX : Dispositions diverses relatives aux collectivités territoriales Consulter cette section

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    10. Chapitre X : Dispositions diverses de caractère électoral Consulter cette section

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  2. Titre II : Des conditions d'exercice des différents mandats Consulter cette section

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  3. Titre III : Des compétences locales Consulter cette section

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  4. Titre IV : De la participation du public à l'élaboration des grands projets Consulter cette section

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  5. Titre V : Des opérations de recensement. Consulter cette section

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  6. Titre VII : Du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

I à VI : modificateurs

VII. - Abrogé.



Historique

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Évolution juridique

  1. 28 février 2002 Version 6 — MODIFIE
  2. 9 août 2015 Version 6 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 128

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 128

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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