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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
  4. Titre VIII : DONNER AUX CITOYENS, AUX ENTREPRISES, AUX TERRITOIRES ET À L'ÉTAT LE POUVOIR D'AGIR ENSEMBLE
  5. Chapitre III : La transition énergétique dans les territoires
  6. Article 196

LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1) - Article 196

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Version
Mise à jour en retard — fbf128d3-29e2-4046-bcbc-5b6a0e0322e8
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031047897/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031047897/article-196/versions/fbf128d3-29e2-4046-bcbc-5b6a0e0322e8/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DÉFINIR LES OBJECTIFS COMMUNS POUR RÉUSSIR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, RENFORCER L'INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ ÉCONOMIQUE DE LA FRANCE, PRÉSERVER LA SANTÉ HUMAINE ET L'ENVIRONNEMENT ET LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE Consulter cette section

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  2. Titre II : MIEUX RÉNOVER LES BÂTIMENTS POUR ÉCONOMISER L'ÉNERGIE, FAIRE BAISSER LES FACTURES ET CRÉER DES EMPLOIS Consulter cette section

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  3. Titre III : DÉVELOPPER LES TRANSPORTS PROPRES POUR AMÉLIORER LA QUALITÉ DE L'AIR ET PROTÉGER LA SANTÉ Consulter cette section

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  4. Titre IV : LUTTER CONTRE LES GASPILLAGES ET PROMOUVOIR L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE : DE LA CONCEPTION DES PRODUITS À LEUR RECYCLAGE Consulter cette section

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  5. Titre V : FAVORISER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES POUR DIVERSIFIER NOS ÉNERGIES ET VALORISER LES RESSOURCES DE NOS TERRITOIRES Consulter cette section

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  6. Titre VI : RENFORCER LA SÛRETE NUCLÉAIRE ET L'INFORMATION DES CITOYENS Consulter cette section

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  7. Titre VII : SIMPLIFIER ET CLARIFIER LES PROCÉDURES POUR GAGNER EN EFFICACITÉ ET EN COMPÉTITIVITÉ Consulter cette section

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  8. Titre VIII : DONNER AUX CITOYENS, AUX ENTREPRISES, AUX TERRITOIRES ET À L'ÉTAT LE POUVOIR D'AGIR ENSEMBLE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Outils de la gouvernance nationale de la transition énergétique : programmation, recherche et formation Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Le pilotage de la production d'électricité Consulter cette section

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    3. Chapitre III : La transition énergétique dans les territoires Consulter cette section
      1. Article 188
      2. Article 189
      3. Article 190
      4. Article 191
      5. Article 192
      6. Article 193
      7. Article 194
      8. Article 195
      9. Article 196
      10. Article 197
      11. Article 198
      12. Article 199
      13. Article 200
      14. Article 201
      15. Article 202
    4. Chapitre IV : Dispositions spécifiques aux outre-mer et aux autres zones non interconnectées Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : DÉFINIR LES OBJECTIFS COMMUNS POUR RÉUSSIR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, RENFORCER L'INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ ÉCONOMIQUE DE LA FRANCE, PRÉSERVER LA SANTÉ HUMAINE ET L'ENVIRONNEMENT ET LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE Consulter cette section

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  2. Titre II : MIEUX RÉNOVER LES BÂTIMENTS POUR ÉCONOMISER L'ÉNERGIE, FAIRE BAISSER LES FACTURES ET CRÉER DES EMPLOIS Consulter cette section

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  3. Titre III : DÉVELOPPER LES TRANSPORTS PROPRES POUR AMÉLIORER LA QUALITÉ DE L'AIR ET PROTÉGER LA SANTÉ Consulter cette section

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  4. Titre IV : LUTTER CONTRE LES GASPILLAGES ET PROMOUVOIR L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE : DE LA CONCEPTION DES PRODUITS À LEUR RECYCLAGE Consulter cette section

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  5. Titre V : FAVORISER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES POUR DIVERSIFIER NOS ÉNERGIES ET VALORISER LES RESSOURCES DE NOS TERRITOIRES Consulter cette section

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  6. Titre VI : RENFORCER LA SÛRETE NUCLÉAIRE ET L'INFORMATION DES CITOYENS Consulter cette section

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  7. Titre VII : SIMPLIFIER ET CLARIFIER LES PROCÉDURES POUR GAGNER EN EFFICACITÉ ET EN COMPÉTITIVITÉ Consulter cette section

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  8. Titre VIII : DONNER AUX CITOYENS, AUX ENTREPRISES, AUX TERRITOIRES ET À L'ÉTAT LE POUVOIR D'AGIR ENSEMBLE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Outils de la gouvernance nationale de la transition énergétique : programmation, recherche et formation Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Le pilotage de la production d'électricité Consulter cette section

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    3. Chapitre III : La transition énergétique dans les territoires Consulter cette section
      1. Article 188
      2. Article 189
      3. Article 190
      4. Article 191
      5. Article 192
      6. Article 193
      7. Article 194
      8. Article 195
      9. Article 196
      10. Article 197
      11. Article 198
      12. Article 199
      13. Article 200
      14. Article 201
      15. Article 202
    4. Chapitre IV : Dispositions spécifiques aux outre-mer et aux autres zones non interconnectées Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L222-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'environnement - art. L222-1 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L222-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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