Code de l'énergie - Article L141-11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f74afddc-007a-41bd-aa47-ceeb0b537fbd
- Début de validité
- 19 août 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031055808/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031055808/article-l141-11/versions/f74afddc-007a-41bd-aa47-ceeb0b537fbd/
Sommaire du texte
Texte
La programmation pluriannuelle de l'énergie comporte un plan stratégique national de développement de la chaleur et du froid renouvelables et de récupération, en vue d'atteindre l'objectif défini au 9° du I de l'article L. 100-4.
Ce plan stratégique national a pour objectifs :
1° D'augmenter dans le bouquet énergétique la part de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux ;
2° De développer les différentes sources énergétiques de chaleur et de froid renouvelables ;
3° De valoriser les énergies fatales ;
4° De développer des synergies avec la production électrique par le déploiement et l'optimisation de la cogénération à haut rendement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 - art. 176 (V)
Citations
- CITATION Code de l'énergie - art. L100-4 (V)
- CITATION Code de l'énergie - art. L152-12 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 176
Citations
- CITATION Article L100-4
- CITATION Article L100-4
- CITATION Article L100-4
- CITATION Article L100-4
- CITATION Article L100-4
- CITATION Article L100-4