Ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8fddc56a-670e-4c07-82a8-a523e499097e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 avril 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 02h55 — 7b09b549-a659-4dc4-bf0f-118158f90cdd
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031075652/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031075652/article-2/versions/8fddc56a-670e-4c07-82a8-a523e499097e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L511-55
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L511-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L511-41-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L511-41-5, Art. L511-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L511-48
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L511-41-5
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L511-12-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L511-41-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L511-55
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L511-48