Code de la sécurité sociale - Article L844-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 46f4619d-8d21-4894-8c89-cb2224abc9f7
- Début de validité
- 1 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031077473/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031077473/article-l844-1/versions/46f4619d-8d21-4894-8c89-cb2224abc9f7/
Sommaire du texte
Texte
Le bénéficiaire de la prime d'activité, lorsqu'il est en recherche d'emploi, a droit à un accompagnement adapté à ses besoins.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 57
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 57